Contrefaçon de produits de luxe, de médicaments, de pièces détachées…,
Les vrais enjeux du « faux »
La contrefaçon, un mal global
Articles de luxe et de sport, électroménager, produits d'entretien, jouets, textile..., les 350 objets exposés au Musée de la contrefaçon, rue de la Faisanderie à Paris, n’ont qu’un point commun : être des « faux », c’est à dire des copies de produits griffés ou connus.
« Rien n’est impossible pour les contrefacteurs, qui prouvent chaque jour leur imagination, s’étonne Stéphane Baller, avocat et associé Tax and Law chez Ernst & Young, coordinateur de la table ronde. Si l’industrie du luxe est la cible la plus connue des contrefacteurs, tous les secteurs sont concernés, de l’automobile à la grande distribution, en passant par les médicaments. « Et ne croyez pas que seuls les objets chers sont imités. Le stylo BIC, par exemple est très copié », explique Christine Laï, directrice Générale de l’Union des Fabricants (Unifab), un des organismes principaux de lutte contre la contrefaçon en France. Le mal est global. « Pour analyser ses symptômes, une petite géographie de la contrefaçon est nécessaire », poursuit-t-elle. Trois types de zones doivent être distinguées : les zones de production, les zones de transit, et les zones de consommation.
Du côté de la production, la chine, ses satellites asiatiques et la Russie mènent la danse. « Mais accuser la chine ne suffit plus : l’Afrique du Nord, l’Amérique du Sud, et les Etats-Unis sont désormais concernés. La production de faux est devenue mondiale », déplore Christine Laï. Autre paramètre essentiel pour dessiner les flux, les zones de transit. Si Dubaï est longtemps restée la plaque tournante, les contrefacteurs testent désormais des chemins moins connus, passent là où on ne les attend pas, brouillent les pistes. On trouve par exemple au Musée de la contrefaçon un « faux » Cognac (en vérité un mauvais brandy) parti de Georgie pour retourner en Lituanie en passant par… Anvers ! Des circuits aussi torturés permettent de détourner l’attention des autorités et de fragmenter les risques.
Fin de la chaîne, terminus, pays de consommation. Ici, il faut faire la différence entre les pays où l’on achète de la contrefaçon parce qu’on est trop pauvre pour acheter le « vrai » produit, et les pays riches, où l’on consomme « faux » par confort. Tout pays de consommation est aussi un pays d’assemblage : petits crocodiles et polos font leur chemin séparément. L’arrivée des faux en pièces détachées limite les destructions de stocks en cas de saisine par les douanes.
Prenez garde aux clichés, met en garde le docteur Yves Juillet, conseiller du président du LEEM (entreprises du médicament) : la consommation de faux médicaments n’est pas un problème dans les seuls pays pauvres. Aux Etats-Unis, 40 millions de personnes ne sont pas couvertes par la sécurité sociale. De nombreuses familles pratiquent l’automédication et dénichent sur Internet des médicaments à bas prix, souvent contrefaits.
Il faut en effet désormais compter avec les nouvelles technologies, qui rapprochent producteurs et consommateurs et rendent les frontières plus floues pour ceux qui traquent les trafiquants. La sophistication des contrefacteurs complique aussi la tâche : dans le secteur du luxe, explique ainsi Albert Bensoussan*, directeur de l’activité Montres et Joaillerie chez Louis Vuitton malletier, les « faussaires » ont construit de véritables puissances industrielles et financières : on peut commander en grande quantité et être livré n’importe où deux semaines plus tard.
Dommages économiques, sociaux et environnementaux
On pourrait penser que seules les entreprises victimes de la copie ont à se soucier de la lutte contre la contrefaçon pour protéger leur chiffre d’affaires. Le problème se pose autrement : les conséquences néfastes du trafic dépassent très largement les dommages collatéraux sur les ventes des marques concernées. « Les implications en matière de santé publique sont tragiques », commente le docteur Yves Juillet. « La contrefaçon de médicaments a naturellement des conséquences directes sur la santé : au mieux, les faux sont inactifs et entraînent une perte de chance pour les malades. Cela est souvent beaucoup plus grave : de faux vaccins contre la méningite ont ainsi causé des morts en Afrique. Une étude de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), menée au Cameroun, a montré que jusqu’à 70% des traitements anti-paludisme étaient contrefaits dans ce pays (résultats semblables obtenus au Vietnam et au Cambodge).
« Il n’y a pas que les faux médicaments qui tuent », intervient Yves Riou, délégué général de la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (Feda). « En Algérie, environ 14 000 personnes perdent la vie chaque année à cause des faux composants automobiles qui pullulent dans les voitures. Les éclopés et les handicapés sont innombrables dans le pays.».
« Les conséquences humaines ne se situent pas seulement du côté des consommateurs, complète Albert Bensoussan. Le mode de production pose aussi de nombreux problèmes éthiques : « lors d’un récent « raid » Vuitton en Chine à proximité de Canton, nous avons découvert une usine qui exploitait 14 enfants pour produire les contrefaçons vendues sur un marché de gros voisin. De façon générale, les ouvriers qui produisent des faux ne gagnent presque rien. Les dommages sont aussi environnementaux : pour produire de la joaillerie, on utilise par exemple des bains acides très nocifs pour l’environnement, qui doivent être traités. Dans les pays pauvres, les contrefacteurs rejettent dans les fleuves ces bains acides, qui finissent dans la mer, et donc potentiellement… dans nos assiettes ! » Humainement, socialement, ainsi que du point de vue environnemental, la contrefaçon, fille de la mondialisation, pervertit un ensemble d’activités économiques.
Des solutions inégales
Comment lutter contre ce fléau global ? Au niveau des Etats, de nombreuses avancées sont en cours, la réflexion internationale progresse. En France, une loi en date du 29 octobre 2007 vient d’augmenter les pouvoirs du juge, d’améliorer ses possibilités d’investigation sur les réseaux, et de rendre moins difficile la charge de la preuve. « L’amende pour contrefaçon (500 0000 euros au maximum) demeure bien dérisoire au regard des sommes extraordinaires que les contrefacteurs peuvent tirer du trafic », déplore pourtant Christine Laï.
Pour les entreprises, les points d’interrogations demeurent nombreux : faut-il limiter les transferts de technologie vers les pays pauvres pour éviter les copies ? Comment améliorer les moyens de l’intelligence économique ? Comment préserver l’exclusivité des canaux de distribution ? Comment lutter contre des sites Internet en migration permanente ? Comment responsabiliser les intermédiaires qui ferment les yeux ? Comment remettre en cause les conséquences néfastes de la libéralisation des flux économiques, quand on a par ailleurs, à l’instar de Vuitton, précisément construit sa réussite sur cette libéralisation, etc ?
« Les premières solutions sont d’abord les plus simples, conclut Albert Bensoussan. Prenons garde à ce que nous achetons. Restons conscients de la responsabilité qu’implique l’acte de consommer ».
Caroline Racapé
*ESC LYON 1981
Remarque :
Ce compte-rendu n’est pas exhaustif. D’autres sujets ont été évoqués, comme la polémique actuelle au sujet d’Ebay et de la contrefaçon, le rôle des intermédiaires et notamment des hommes politiques corrompus dans le tiers-monde, les réflexions en cours au niveau de l’OMC et d’autres organisations ….
